Les lois régissant le cannabis en Suisse sont presque au même rythme que celles des autres nations d’Europe. Elles évoluent lentement, peut-être, mais sûrement. Pour comprendre la réglementation du cannabis en Suisse, il est donc important de parler de la consommation, de la possession et de la distribution de la plante. Ensuite, arrêtons-nous sur les initiatives qui modifient l’orientation de la réglementation.
Le résumé
- Consommation et possession de cannabis
- Distribution de cannabis
- Un vote en faveur de la légalisation du cannabis aux Suisses
La consommation et la détention de cannabis
Tout d’abord, quelle est la loi sur la consommation et la possession de cannabis en Suisse? Comme en France ainsi que dans d’autres pays européens, c’est un crime au sens de la loi. Cependant, il est crucial de préciser qu’il y a une petite distinction. De quoi s’agit-il exactement ? La possession et/ou la consommation de moins de 10 grammes peut être acceptable. Au-delà de cette limite, il existe certaines restrictions. Toute personne ayant commis le délit est frappée d’une amende de 100 francs suisses. L’équivalent de 90 euros.
Distribution de cannabis
Quelle est la situation de la vente ou de la distribution de cannabis en Suisse? Elle est essentiellement illégale, bien que des changements soient en cours. Comme les lois changent constamment et évoluent, il est possible que le statut juridique du cannabis change. Notamment au regard des dernières tendances concernant cet aspect.
En effet, certaines initiatives sont développées pour passer d’une répression totale à une utilisation contrôlée du cannabis. Par exemple, les cannabis clubs sont situés à Genève, Bâle, Zurich et Berne. Cette initiative a été lancée en 2013. De quoi s’agit-il exactement ? Environ 2000 personnes sont en mesure de consommer du cannabis. C’est le résultat de l’amalgame des cultures. Mais quels sont les principaux objectifs de cette initiative ? L’un d’eux est de sauver les jeunes qui sont dépendants de cette substance. Ils peuvent désormais la consommer, mais de manière ordonnée et contrôlée.
Au contraire, l’initiative vise également à mettre un terme au marché des drogues illégales. En effet, de nombreuses personnes gagnent beaucoup d’argent en consommant illégalement cette drogue en Suisse. Ce projet pourrait donc être un complément aux règles existantes.
Comme en France, il n’est pas question que toute activité liée au chanvre soit illégale. En effet, les produits dont la teneur en THC est inférieure à un pour cent sont autorisés en Suisse. Par conséquent, le cannabis cosmétique, thérapeutique ou même comestible est bien connu. Les utilisateurs en récoltent les nombreux bienfaits, comme ils le souhaitent. De plus, et tout récemment, le Tribunal fédéral suisse a indiqué que le CBD et plus particulièrement la fleur de CBD ne devait pas être taxé comme un article de tabac : Ceci confirme la conviction des consommateurs suisses quant aux bienfaits de cette substance.
Un vote en faveur de la légalisation du cannabis pour les Suisses
Les initiatives ci-dessus commencent à porter leurs fruits. En effet, la Commission de la santé de la Chambre des représentants, le Conseil national suisse, a voté le 30 avril, vendredi, en faveur de la légalisation du cannabis en Suisse. Elle estime que, malgré les interdictions, « la consommation est élevée, le marché du cannabis illégal se développe et la sécurité des usagers n’est pas assurée ». Cela pourrait être un fait historique pour la Suisse. Pourquoi ? Dans le sens où il place ce pays en première position par rapport aux autres pays d’Europe. Cette initiative est due à feu M. Heinz Siegenthaler. En réalité, l’initiative n’a été adoptée que de justesse si l’on se réfère aux informations que nous avons de notre source.
La Commission de la santé publique du Conseil national a pu soutenir par 13 voix contre 11 (et une abstention) l’initiative du Parlement du représentant du Conseil, M. Heinz Siegenthaler. Le but premier de cette loi est de réguler le marché du cannabis en Suisse au lieu de continuer à interdire la consommation par les adultes.
En termes simples, la Suisse, avec ce vote, pourrait être le premier pays européen à autoriser la fourniture légale de la chaîne de cannabis à usage adulte, selon un article du journal suisse Zurichsee-Zeitung.
Il reste quelques étapes à franchir avant que la phase de légalisation ne soit achevée. Le projet de loi est actuellement examiné par le Sénat suisse (le Conseil des États). À cet égard, il est important de noter que la proposition de légalisation du cannabis en Suisse comprend une variété de caractéristiques distinctes.
L’Office fédéral de la santé publique suisse a déclaré qu’il menait des recherches scientifiques sur les consommateurs de cannabis. Quel était l’objectif ? L’objectif est d’établir « une base fondée sur la recherche pour réglementer le cannabis à l’avenir ». Dans ce contexte, des essais sont prévus en conjonction avec le processus de légalisation actuellement en cours. À cet égard, la source que nous avons consultée fournit les informations suivantes.
L’essai suisse compte cinq cents participants qui ont déjà consommé du cannabis de manière illégale. Le programme d’essai est le résultat d’un amendement à la loi fédérale concernant les substances psychotropes qui a été ratifié par le gouvernement suisse en septembre. La réglementation approuvée fournit une base juridique pour la réalisation d’études scientifiques pilotes sur le cannabis.
Le gouvernement suisse a dressé une liste de conditions liées à ces essais. Ainsi, le cannabis doit être produit biologiquement en Suisse et contenir moins de 20 % de THC. En outre, l’emballage sera basé sur le modèle canadien. Cela permettra de s’assurer que les articles sont sûrs pour les enfants, qu’ils contiennent des avertissements de sécurité et que le contenu en cannabinoïdes est clairement identifié.
Si la législation est approuvée, la Suisse deviendrait le premier pays d’Europe à autoriser une chaîne d’approvisionnement légale pour le cannabis à usage adulte. En conséquence, elle pourrait dépasser les États-Unis en matière de légalisation du cannabis au niveau fédéral.
Références
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