Le CBD ou cannabidiol est un cannabinoïde présent dans le cannabis. Dérivé des plants de chanvre, son usage s’est accru ces dernières années en raison de ses nombreuses vertus. Seulement, un doute a souvent plané sur l’achat du CBD en France. Est-il légal ?

C’est la question que de nombreuses personnes se posent. Pour mieux comprendre ce qu’il en est réellement, découvrez dans cet article tout sur la législation en vigueur en France sur le CBD.

Quelle est la législation sur le CBD en France ?

C’est un fait ! Les produits dérivés du CBD sont très cotés en Europe. Mais pour les Français, la préoccupation principale reste la suivante : peut-on utiliser les produits CBD sur le sol français en toute légalité ?

Pour dire vrai, le législateur français a longtemps entretenu le flou, su le sujet. En effet, dans le Code de la santé publique en vigueur, article R 5132-86, on voit que le législateur interdit tout procédé qui tend à produire, fabriquer, transporter, importer, exporter, détenir, offrir, vendre ou utiliser le cannabis sous toutes ses formes ; qu’il s’agisse de sa plante, de sa résine et de tous produits qui en contiennent ou obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine.

Pour renchérir, un arrêté en date du 22 février 1990 a pris le soin de ranger tant le chanvre que sa résine dans la catégorie des stupéfiants. Cependant, ces dispositions ont, au fil des années, connu une certaine amélioration.

En août 1990, un nouvel arrêté relativise et permet dès lors la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale aussi bien des fibres que des graines des variétés de chanvre autorisé par la loi.

Toutefois, cette dérogation ne prend pas en compte les feuilles et les fleurs du chanvre. Dans la même dynamique, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a martelé dans une publication en date du 11 juin 2018 que les feuilles et les fleurs de chanvre ne jouissent d’aucune dérogation. On ne saurait donc produire, utiliser ou vendre ses produits.

enfant avec feuille de CBD

Cependant, depuis 2020, l’interdiction de la vente de cannabidiol a été levée des suites de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape.

En l’espèce, la Cour européenne a été saisie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la conformité de l’article 1 de l’arrêté du 22 août 1990 suscité d’avec le droit de l’Union européenne. Dans ses conclusions, la Cour européenne a tenu à préciser que l’huile de CBD ne saurait être considérée comme un stupéfiant.

Puis, déduisant que la réglementation en rapport à la libre circulation des marchandises s’applique pleinement à ces produits dérivés du CBD retiens que l’interdiction de la commercialisation du CBD est une entrave à la libre circulation.

En attendant une toute prochaine législation en la matière, intégrant la position de la Cour de justice de l’Union européenne, on peut dire sans se tromper que, de manière tacite, la commercialisation de produit à base de CBD n’est pas interdite en France au jour d’aujourd’hui.

Néanmoins, il est à rappeler que ces produits ne doivent point contenir une concentration en THC de plus de 0,2 %, taux au-delà duquel le produit est considéré comme étant un stupéfiant. Cliquez ici pour voir les differences entre le THC, CBD, CBN, CBG

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Est-il légal d’acheter du CBD ?

Sur la base des informations ci-dessus fournies, on peut affirmer sans se tromper que la vente ou l’achat des produits CBD en France est bel et bien légal.

En la matière, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne susévoquée donne la possibilité à tout citoyen de l’espace européen de vendre ou d’acheter du CBD. Cependant, la commercialisation du THC est par contre proscrite. C’est d’ailleurs ce qui justifie le fait que tout produit dérivé des chanvres dont la concentration en THC est supérieure à 0,2 % est interdit à la vente et par ricochet, à l’achat.

En réalité, le CBD, quoiqu’étant issu des plantes de chanvre, n’a pas d’effet psychotrope sur ses utilisateurs selon plusieurs études. Et c’est justement les conclusions de ces études scientifiques qui ont éclairé la religion de la Cour européenne sur la question.

En somme, le CBD n’est aucunement considéré comme un stupéfiant et son achat est sans quiproquo juridique.

Où acheter du CBD en France ?

Les produits CBD sont très admirés pour leurs vertus. Cependant, pour accroître vos chances d’acheter un produit qui vous garantisse efficacité et satisfaction, il est nécessaire que vous vous rapprochiez des fournisseurs adéquats.

La possibilité la plus franche qui s’offre à vous est celle des boutiques de vente spécialisées. En effet, avec l’assouplissement des règles relatives à la vente et à l’achat des produits CBD, il y a de plus en plus de boutiques qui proposent à la vente des produits CBD. Ainsi, dans la quasi-totalité des grandes villes en France, vous trouverez des boutiques où acheter du CBD en toute légalité.

Parallèlement, vous avez la possibilité de trouver en ligne des boutiques qui sont, elles aussi, spécialisées dans la vente de produit CBD. Toutefois, il est très important de rester vigilant quant à la crédibilité de certains sites. Manifestement, avec la demande et le fort intérêt des citoyens, certaines boutiques en ligne de mauvaise foi proposent des produits de mauvaise qualité.

Comment acheter du CBD en France ?

Cadre légal du CBD en France

Dans la mesure où le CBD est utilisable en France, l’acheter ne sera plus un problème. Vous n’aurez pas à craindre d’éventuelle répression en vous rendant dans une boutique de votre choix pour vous en procurer. Par ailleurs, il est important de faire la différence entre CBD et THC, mais aussi de veiller à ce que le taux de THC contenu dans le CBD n’excède pas 0,2%. À défaut de quoi vous tomberez sous le coup de la loi.

Aussi, devez-vous savoir que les produits CBD existent sous plusieurs formes : l’huile de CBD, le e-liquide CBD… À vous donc de faire votre choix selon l’usage que vous projetez d’en faire.

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